Mention légale

La présente mention légale réglemente l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://business.innovagoods.com (ci-après le Site Web).
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UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation du Site Web donne le statut d’utilisateur, à qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, la présente Mention Légale.
UTILISATION DU SITE WEB
Le Site Web peut donner accès à de nombreux textes, grafiques, croquis, dessins, codes, logiciel, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations (ci-après, “Contenus”) appartenants à l’entreprise ou aux tiers et auxquels l’utilisateur peut avoir accès.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site web, y compris, entre autres, les images, les logos, les graphiques, les animations et les textes, quel que soit le format, ainsi que le nom de domaine business.innovagoods.com sont la propriété du titulaire. Dans le cas des marques mises en vente dans la boutique en ligne, le titulaire a obtenu l’autorisation de ses propriétaires légitimes pour son utilisation. Ce contenu est protégé par les lois et les traités internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les directives de réglementation des noms de domaine.
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RESPONSABILITE ET GARANTIES
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DUREE ET MODIFICATION
Les conditions de la présente mention légale resteront en vigueur jusqu’à leur éventuelle modification, permettant à INNOVAGOODS d’effectuer ces changements qui seront communiquées à l’utilisateur.
INNOVAGOODS peut supprimer, ajouter ou changer le contenu et les services fournis par le site, ainsi que le format dans lequel ils sont localisés ou présentés. Les conditions publiées sont comprises comme valides au moment où l’utilisateur accède au site web de INNOVAGOODS.
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